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Textes légaux PDF Imprimer Envoyer
Les textes légaux qui régissent le domaine de l'envieronement en République Démocratique du Congo sont ci-dessous repris selon les thèmes suivants:

- Dispositions constitutionnelles de Base

- Forêts

- Conservation de la nature

- Chasse

- Pêche et ressources halieutiques

- Eaux et ressources aquatiques

- Mines et hydrocarbures

- Energie

- Hygiene et securité publiques

- Sol

- Urbanisme et habitat

- Lois et dispositions

- Textes organiques

- Conventions internationales
 
 

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